Arrêté du 31 octobre 2005 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique <BR>

J.O. 275 du 26 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2005 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique

NOR : INDI0506091A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 octobre 2005, est agréé, à compter du 1er novembre 2005, pour une durée de cinq ans, en tant qu'organisme de contrôle technique au sens du décret no 98-833 du 16 septembre 1998 : BET Guyot de la Hardrouyère, 8, rue des Chalets, 67220 Neubois.